J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605256X


Par délibération en date du 5 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe actif à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Principe Actif, du 18 au 24 septembre 2006 :

Site : château d'eau, quartier Saint-Michel, 27000 Evreux.

Puissance : 10 W.

Fréquence : 106,4 MHz.